Hazard (2)/fr
Jump to navigation
Jump to search
The printable version is no longer supported and may have rendering errors. Please update your browser bookmarks and please use the default browser print function instead.
Danger
Danger signifie toute situation ou menace qui:
- a) représente un danger ou une entrave à la navigation; ou
- b) peut raisonnablemet être susceptible d’entraîner des conséquence majeurs dommageables au milieu marin, ou des dommages au littoral ou relevant d’intérêts connexes à un ou plusieurs États.
La source: Convention de Nairobi 2017, fourni par le comité IALA ARM dans le document ARM7-12.1.14 en 2017.
